Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

CGVMentions Légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.manufacture-souvenirs.com

1- Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de l’ensemble des produits proposés sur le site Internet www.manufacture-souvenirs.com de la Société CB & Co SAS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

 

  • d’une part la société CB & Co, titulaire du nom de domaine www.manufacture-souvenirs.com, SAS au capital de 1 200 euros inscrite au RCS de Marseille sous le n° 812 067 379 – NAF 7022C – SIRET 812 067 379 00022 – TVA intracommunautaire FR 07 812067379 , et dont le siège social est établi en France, au 100 boulevard Vauban 13006 Marseille, ci après dénommée « La Manufacture de Souvenirs ».

 

  • et d’autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur www.manufacture-souvenirs.com, ci après dénommée « le Client ».

 

2- Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente :

  • « Site » : désigne le Site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l’adresse https://www.manufacture-souvenirs.com
  • « Client » : Personne physique ou morale, Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le site www.manufacture-souvenirs.com en utilisant le panier.
  • « Commande » : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et CB & Co titulaire du nom de domaine manufacture-souvenirs.com.

 

3- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir toutes les relations entre CB & Co et le Client sur le site www.manufacture-souvenirs.com que le client soit de nationalité française ou étrangère

 

4- Réalisation du contrat et commandes

Le vendeur se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.

4.1 Commande

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par CB & Co qui enverra un email automatique de confirmation au Client. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

CB & Co se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Les données enregistrées par CB & Co constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par CB & Co.

4.2- Prix

Les prix indiqués sont en Euros. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison qui comprennent les frais de port et d’emballage. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site.

Le mode de paiement proposé est Paypal. Un mode de paiement entièrement sécurisé. La société CB & Co n’a accès à aucun élément concernant les informations bancaires du client. Celles ci sont enregistrées sur le compte Paypal du client ou à défaut saisis sur une page sécurisée proposée par Paypal.  Le commerçant ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de problème lié à la transaction

La Manufacture de Souvenirs se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

  1. Exécution de la commande

La commande sera préparée dans un délai de 72 heures maximum. Ce délai sera confirmé sur le site ou bien lors de la confirmation de la commande par CB & Co. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, CB & Co s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui proposer une solution de remplacement ou bien un remboursement immédiat. Le client confirmera par retour d’e-mail son choix dans un délai maximum de 72 heures. A défaut d’un retour du client sur ses intentions, la commande sera remboursée dans un délai maximum de 8 jours.

 

  1. Choix des produits

Le commerçant considère que le Client a pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le site www.manufacture-souvenirs.com, en prenant soin d’avoir lu la description du produit sur sa fiche produit qui décrit autant que possible la qualité du produit.

 

  1. La livraison

Les livraisons peuvent être réalisées et effectuées partout dans Le Monde par les services postaux du pays.

7.1 – Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison est effectuée, selon le choix de CB & Co, par les services de la Poste (colissimo suivi).

Toute livraison est réputée effectuée dès la remise du produit par CB & Co au service de La Poste.

Le commerçant ne peut être tenu responsable de la non livraison par le transporteur de la commande au Client destinataire. La responsabilité de la commande bascule sous la responsabilité du Client au moment de la livraison.

 

7.2 – Livraison par Colissimo Suivi Recommandé de la POSTE

La livraison de votre commande sera effectuée par le service Colissimo de La Poste si le colis excède un poids ou un volume qui ne permet d’utiliser les services La Poste Suivi. Une livraison par Colissimo nécessite 48h  en moyenne à compter de son expédition par CB & Co et en fonction de la disponibilité du produit acheté.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

En cas d’absence, le Client ou le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste désigné et ce, durant un délai de quinze jours.

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de la marchandise. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra immédiatement :

  • refuser la marchandise en constatant l’anomalie auprès du livreur (l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport n’étant possible que sur présentation de ce constat) et appliquer la procédure Colissimo (voir sur le site de la Poste).
  • signaler à CB & Co le problème dans un délai de 24 heures à compter de la signification des dommages au bureau de Poste.

 

7.3 Livraison à l’international

Pour toute livraison à l’international, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client , sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

 

8- Droit de rétractation applicable à la vente en ligne

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Atelier 159 remboursera seulement le prix du ou des produits retournés par le Client (excluant le remboursement de tout frais : port, emballage, livraison…)

Le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Les produits seront retournés aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais. CB & Co recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Les soldes ou promotions spécifiques ne sont ni repris ni échangés.

 

9- Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, CB & Co est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port ainsi que des frais Paypal si la commande a été réglée par ce moyen de paiement. Le Client sera remboursé par CB & Co dans un délai maximum de 10 jours à compter de la preuve de la bonne réception du produit.

 

1O- Réclamations

Les réclamations sur les produits livrés pour non-conformité avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de CB & Co dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception. Le Client devra conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant leur réception à CB & Co sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Dès réception du produit, CB & Co renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Lorsque le client décide de prendre en charge la livraison des objets achetés (que ce soit lorsqu’il achète directement le produit en boutique ou lorsqu’il a acheté sur le site de vente en ligne www.manufacture-souvenirs.com et coche l’option « enlèvement en Studio Workspace » devient ainsi entièrement responsable de l’emballage et de la bonne réception de ses produits, cet acte d’achat étant considéré comme retrait direct en boutique. La responsabilité de la société CB & Co ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte, destruction totale ou partielle des produits.

 

11- Garantie

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cette garantie couvre le remplacement ou remboursement du Produit (en cas d’indisponibilité reconnue par La Manufacture de Souvenirs, remplacement par le même modèle ou modèle similaire avec l’accord du client).

 

  1. Retour du ou des produits

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’envoi d’un e-mail de la part du commerçant qui exprimera son accord pour un retour. Cet accord de retour délivré par mail est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés.

A compter de l’accord de retour, le ou les produits non souhaités ou défectueux devront être retournés à l’adresser suivante :

CB & Co SAS

Le Studio Workspace

100 Bd Vauban 13006 Marseille – France

Il devra être retourné dans son emballage d’origine, complet. Le client devra joindre à son envoi, le Bon de commande et/ou l’original de la facture d’achat. Il est rappelé que les produits retournés, voyagent aux risques et périls du client et qu’à défaut de document pouvant identifier le client, le ou les produits ne pourront être remboursés ni échangés.

 

13- Signature électronique

Le  » clic de validation  » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

14- Disponibilité des produits

Les offres et les délais indiqués sont valables au moment de la consultation du site par le client. Les produits peuvent être en stock, ou disponibles dans un délai de plusieurs jours. CB & Co s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans les délais indiqués, dans la limite des stocks disponibles des produits

Il est possible qu’un produit indiqué en stock devienne indisponible entre l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le client. Si le client a néanmoins pu valider la commande, et que le produit s’avère en rupture de stock, La Manufacture de Souvenirs s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors accepter le nouveau délai annoncé ou choisir de se faire rembourser. Si la commande porte sur plusieurs produits, elle reste valable, concernant les autres produits non concernés par l’absence de disponibilité.

La Manufacture de Souvenirs déploie tous ses efforts pour assurer la mise à jour des stocks et des délais annoncés. L’indisponibilité d’un article n’oblige La Manufacture de Souvenirs qu’à la restitution du prix versé lors de la commande, en aucun cas à de quelconques dommages et intérêts.

 

15- Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CB & Co dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

16- Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de CB & Co par mail à bonjour{a}manufacture-souvenirs.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de Marseille, seul compétent en la matière.

MENTIONS LéGALES
www.manufacture-souvenirs.com

CB & Co SAS

Raison Sociale  :  SAS

Adresse : 100 Boulevard Vauban – 13006 Marseille

Téléphone : 04 91 92 41 18

 

LA RÉALISATION

Responsable de la Publication :  Céline Basset

Conception et Réalisation du Site : Agence TRAIT SIMPLE / CB & Co SAS www.traitsimple.fr

 

L’HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par WP SERVEUR SARL, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474, représentée par son dirigeant légal Fabrice Ducarme.

Le site WPSERVEUR.net est hébergé par ONLINE.net, SAS au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904

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